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NOUVEL IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE - Ce qu'il faut savoir

Publiée le 05/10/2018

 

 

CENTURY 21 PREMIER CYGNE

Le nouvel impôt sur la fortune Immobilière - ce qu'il faut savoir. 

 

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ne concerne pas que les biens fonciers détenus directement par le contribuable.

 

Une taxation qui pénalise les propriétaires immobiliers.

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait soulevé la polémique et ce, à double titre. D’abord parce qu’elle dégageait les biens mobiliers de l’évaluation de la richesse des ménages, étant donné que ceux-ci devront s’acquitter de cette imposition sur la fortune en fonction de la valeur de leur patrimoine foncier s’il dépasse les montants définis par l’administration fiscale.

 

5 tranches de taxation, de 0,5 % à 1,5 %.

l''Assujettissement s'effectuera à partir d’un patrimoine évalué à plus de 1,3 millions d’euros (ce montant est  déterminé au 1er janvier de chaque année), avec des tranches qui s’étagent de 0,5 % à 1,5 %, en sachant qu’un abattement de 30 % est prévu pour la résidence principale.

 

Pour les biens détenus à l’étranger aussi.

En effet, On  aura compris que l’évaluation se rapporte au patrimoine immobilier détenu en direct par chacun. Auxquels il ne faut pas oublier d’ajouter les droits tels que l’usufruit ou la nue-propriété pour ne prendre que ces exemples, ni les terrains à bâtir, dépendances et autres bâtiments en cours d’édification. De plus, cette fiscalité inclut les immeubles situés à l’étranger… Cependant, les forêts et les bois ainsi que certains bien ruraux sont partiellement exonérés.

 

Les parts de sociétés peuvent être également incluses.

Si vous détenez des parts de sociétés elles-mêmes propriétaires de biens immobiliers, vous devrez tenir compte de votre quote-part de ces biens lors de votre déclaration (seulement si vous possédez au moins 10 % du capital de ces entreprises). Vos parts éventuelles de SCI ou de SCPI sont imposables de la même manière. La loi de finance se montre très précise à cet égard car elle indique qu’il s’agit de la valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement.

Autant dire que les contribuables ont tout intérêt à s’entourer de conseillers experts au moment d’établir leur déclaration au risque de se voir redressés un jour ou l’autre par Bercy !

 

 

Larisa Minov

Directrice 

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