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Un Premier Ministre au Congrès de l'Immobilier FNAIM, ça donne quoi ?

Publiée le 10/12/2014

La 68ème édition du Congrès Immobilier de la FNAIM, qui s'est tenue les 8 et 9 décembre dernier, a accueillie pour la première fois un Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS. 

Lors de sa visite, le Premier Ministre, en a profité pour faire le point sur les orientations du gouvernement en matière de logement. Voici en quelques points ce qu'il fallait en retenir:

1) Selon le Premier Ministre, le gouvernement prévoit un allègement des transactions immobilières pour les biens vendus en copropriété. Cette simplification annoncée prévoit, entre autre, la sécurisation de la remise des documents prévus dans le cadre du dispositif de la loi ALUR par voie dématérialisée, permettant ainsi de réduire les coûts de reprographie et de notifications d'actes.

2) La proposition par la FNAIM d'un "bail solidaire" permettant aux bailleurs de bénéficier d'avantages fiscaux dans le cas où ces derniers loueraient à un prix inférieur à celui du marché. Proposition qui selon le Premier Ministre sera étudiée "dès que nous aurons une connaissance fine des loyers, grâce aux observatoires".

3) Le nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel, succédant à celui de la loi Duflot, et permettant de louer entre ascendant et descendant sans perte de leurs avantages fiscaux, devrait être maintenu. Le Premier Ministre a rappelé "l'importance d'une telle action pour attirer les investisseurs potentiels sur le marché". Le texte n'est cependant pas définitivement voté par le Parlement.

4) La GUL (Garantie Universelle des Loyers), autre dispositif prévu par la loi ALUR, a définitivement été abandonnée, jugée trop couteuse et trop compliquée à mettre en place par Manuel VALLS. Il a toutefois rappelé que d'autres dispositifs, comme la caution locative CLÉ destinée aux étudiants de toute la France, ont été mis en place. En cours d'examen également, la mise en place d'une caution solidaire pour les jeunes salariés, les salariés du précaire, ainsi que les locataires en intermédiation locative, en partenariat avec Action Logement.

5) Manuel VALLS a confirmé que l'encadrement des loyers, en cours d'expérimentation à Paris, était maintenu. Il a toutefois insisté sur le fait que cette mesure ne viserait pas à bloquer les loyers, mais plutôt à réguler le marché locatif en évitant les trop fortes hausses et les excès entre deux relocations.

 

Source Explorimmo: http://www.explorimmo.com/edito/actualite-immobiliere/detail/article/fnaim-les-5-points-a-retenir-du-discours-de-valls.html

 

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